Conditions générales de vente

1. Objet

Les dispositions ci-après établissent les conditions générales de vente des produits vendus par OUR LITTLE PEOPLE LAB (nommé ci-après « le Vendeur ») sur le site www.ourlittlepeoplelab.com (nommé ci-après « le Site »).

Tout consommateur ou personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site www.ourlittlepeoplelab.com est nommé ci-après « le Client ».

Sur le site, OUR LITTLE PEOPLE LAB permet au Client de commander en ligne des produits de la marque OUR LITTLE PEOPLE LAB (nommé ci-après « les Produits ») selon les présentes conditions générales. 

Toute commande auprès du site entraine donc l’acceptation immédiate et sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par OUR LITTLE PEOPLE LAB, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Le Client

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de passer une commande. 
Le Client s’engage à communiquer à OUR LITTLE PEOPLE LAB l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de la prestation notamment son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides. 
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises qui seraient fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. 
Une fois la commande passée, OUR LITTLE PEOPLE LAB accuse réception au Client via un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informera aussi lors de l’expédition des Produits. 
Le Client peut modifier ses informations dans « mon compte ».

3. Site internet

OUR LITTLE PEOPLE LAB s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment lors de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que lors d’interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site. 

OUR LITTLE PEOPLE LAB se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire. Le Client s’engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

4. Commande

Toute commande ne sera validée qu’après validation du paiement. 

OUR LITTLE PEOPLE LAB peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il confirme au Client la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de OUR LITTLE PEOPLE LAB, les produits sont indisponibles, OUR LITTLE PEOPLE LAB en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser. 

L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de OUR LITTLE PEOPLE LAB, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. 

Toute Commande passée par un Client est strictement destinée à son usage personnel, ou l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée, sans rapport avec une quelconque utilisation professionnelle. 

En tant que donneur d’ordre d’un Produit personnalisé réalisé à sa demande, le Client est responsable de l’ensemble des informations communiquées au Site, dont le texte, la taille, les coordonnées, l’adresse de livraison, etc.

5. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur en France au moment de la Commande), hors frais de port.

Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. 
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la validation de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le règlement des Produits se fait par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou Paypal. 
Pour les paiements par carte bancaire OUR LITTLE PEOPLE LAB a sélectionné la solution de paiement sécurisé STRIPE qui garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.  
Au moment de la Commande, lorsque le Client doit saisir le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso (trois derniers chiffres), il sera sur le réseau sécurisé du système STRIPE. Ces numéros ne sont jamais ni connus ni conservés par OUR LITTLE PEOPLE LAB. 
La saisie des informations bancaires via l’interface de paiement sécurisé vaut autorisation pour débiter le compte à concurrence du montant de sa commande validée. Le compte bancaire ou le compte Paypal du Client sera débité dans un délai de 24-48 heures à compter de la date de la Commande laquelle sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre bancaire ou du service de paiement en ligne Paypal. 
Le débit sur la carte bancaire ou sur le compte Paypal du Client sera effectué en euros exclusivement. 
OUR LITTLE PEOPLE LAB n’accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.  

OUR LITTLE PEOPLE LAB conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par OUR LITTLE PEOPLE LAB sont 100% sécurisées.

7. Livraison

OUR LITTLE PEOPLE LAB livre ses Produits en France.
Livraison à l’étranger sur demande : envoyez-nous un e-mail à hello@ourlittlepeoplelab.com
Tous les produits étant réalisés à la main sur commande, OUR LITTLE PEOPLE LAB se laisse un délai de fabrication de 15 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) après réception du paiement.
Votre commande est expédiée dans les 15 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés).
La durée de la livraison dépend ensuite du mode de livraison.

La livraison est à payer par le client en fonction du mode d’expédition choisi lors de la commande.
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes passées séparément ; Des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.  
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés. 

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. 

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, le bâtiment, le code d’accès, numéros d’interphone, etc.). 

OUR LITTLE PEOPLE LAB s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande. 

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à OUR LITTLE PEOPLE LAB, par tous moyens, toutes réserves dans les 2 jours suivant la réception du produit. 
OUR LITTLE PEOPLE LAB ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de retard de livraison de plus de 14 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. 
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, OUR LITTLE PEOPLE LAB procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.

8. Retour et remboursement – Droit de rétractation

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à OUR LITTLE PEOPLE LAB le retour du (ou des) Produit(s).

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par email : hello@ourlittlepeoplelab.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du (ou des) produit()s acheté()s, à l’exception des frais d’envoi de la commande initiale, seront remboursés.

Les frais de retour restent à la charge du Client. Le (ou les) Produit(s) devront être retournés par Colissimo avec numéro de suivi obligatoire.

Seuls le (ou les) Produit(s) (hors carte cadeau) en parfait état de revente sont repris par OUR LITTLE PEOPLE LAB : produits dans leur état d’origine (avec emballage, accessoires et notices), neufs, non portés et non lavés, accompagné de la facture. À ce titre, OUR LITTLE PEOPLE LAB pourra refuser tout Produit notamment porté, utilisé, lavé, détérioré ou incomplet.  

En cas de retour anormal ou abusif, OUR LITTLE PEOPLE LAB pourra refuser d’honorer une commande ultérieure.  

Concernant les Produits personnalisés, certains produits ou services mentionnés à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation et notamment :
– Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, sur mesure ou semi-mesure, ou nettement personnalisés
– Les articles personnalisés ne pourront donc pas être retournés et remboursés
– Les cartes cadeaux

Le remboursement interviendra dans un délai de 10 jours à compter du jour où nous recevrons le(s) Produit(s).
– Par carte bancaire, le montant du (ou des) Produit(s) retourné(s) sera crédité sur votre carte
– Par PayPal, le montant du (ou des) Produit(s) retourné(s) sera crédité sur votre compte PayPal

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, OUR LITTLE PEOPLE LAB ne pourra procéder au remboursement pour le(s) Produit(s) concerné(s).

9. Non-conformité des produits

OUR LITTLE PEOPLE LAB met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour livrer un Produit conforme en tous points à la Commande du Client : modèle, tissu, marquage, taille, personnalisation. 

En cas de non-conformité du Produit aux spécifications renseignées par le Client lors de sa commande, telles que récapitulées dans l’e-mail de confirmation de commande, le Client peut solliciter le remplacement du Produit. Le Client est toutefois averti qu’en raison des contraintes techniques pouvant survenir lors de la conception du Produit, certaines modifications non substantielles peuvent être apportées lors de la conception. Il est expressément convenu que ces modifications non substantielles, liées à des contraintes techniques, n’affectent pas la conformité du Produit, de sorte que le Client ne peut s’en prévaloir au titre du présent article sur la non-conformité du produit. La demande du Client doit être formulée dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la réception de la Commande, le défaut de conformité ne devant en aucun cas résulter du fait que le Produit ait été porté, abîmé ou usé de son fait, ou encore que le Client ait mal renseigné ces choix lors de la Commande.  Dans le cas du retour d’un Produit pour non-conformité, OUR LITTLE PEOPLE LAB fera parvenir un bon retour pour la réexpédition du Produit et, le Client retournera gratuitement ses Produits en apposant le bon de transport sur le colis de réexpédition. Dans le cas où l’erreur ne serait pas le fait de OUR LITTLE PEOPLE LAB , le Client ne bénéficie pas de la garantie de conformité.

10. Garanties et responsabilités

OUR LITTLE PEOPLE LAB n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de OUR LITTLE PEOPLE LAB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

11. Propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de OUR LITTLE PEOPLE LAB.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de OUR LITTLE PEOPLE LAB.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

12. Données personnelles

Pour pouvoir traiter et acheminer les commandes de Produits (fabrication, livraison, facturation, etc.), le Client doit s’inscrire sur le Site et doit fournir des informations sincères et véritables et autorise le Site à collecter, traiter et utiliser les données à caractère personnel ainsi communiquées. 

Le défaut de renseignement entraîne automatiquement l’absence de validation de la Commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d’en faire la demande en indiquant les noms, prénoms et adresse email à OUR LITTLE PEOPLE LAB par e-mail : hello@ourlittlepeoplelab.com

Si le Client ne souhaite pas recevoir d’informations commerciales, il peut également le préciser par email à la même adresse e-mail: hello@ourlittlepeoplelab.com ou cliquer sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés. 

OUR LITTLE PEOPLE LAB s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. 

Par ailleurs, OUR LITTLE PEOPLE LAB pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, et sous réserve de l’acceptation de OUR LITTLE PEOPLE LAB, le Client peut, par l’intermédiaire de ses identifiants, accéder et gérer son Compte Client et passer des Commandes. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas OUR LITTLE PEOPLE LAB ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants par le Client. Le Client sera seul responsable de l’utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de la rubrique « Mon Compte », qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit OUR LITTLE PEOPLE LAB contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, OUR LITTLE PEOPLE LAB ne dispose pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes accédant à son Site, et ne saurait donc être responsable de l’usurpation de l’identité d’un Client. Si le Client a des raisons de penser qu’une personne utilise ses identifiants de connexion ou son Compte Client, il devra en informer immédiatement OUR LITTLE PEOPLE LAB.

13. Cookies

L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité que OUR LITTLE PEOPLE LAB puisse placer de manière anonyme un ou plusieurs cookies en vue d’améliorer en permanence le Site notamment pour faciliter la gestion du Site et la reconnaissance des Clients. Une procédure est accessible dans le navigateur de l’Utilisateur afin de lui permettre de s’opposer à la mise en place de ces cookies. Le Client est toutefois informé que la mise en œuvre d’une telle procédure pourrait avoir un impact négatif dans son utilisation du Site qui pourrait alors être perturbée, voire rendue impossible.

14. Actualisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par OUR LITTLE PEOPLE LAB, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

15. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

16. Service client

OUR LITTLE PEOPLE LAB propose sur le Site différents moyens d’information et d’assistance à l’attention du Client. Pour toute information ou question complémentaires, le service Client est à la disposition de tout Client par e-mail : hello@ourlittlepeoplelab.com, du lundi au vendredi de 10h à 17h, hors jour férié.